Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WeAreFlow (ci-après le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au Service et les droits et obligations des parties. WeAreFlow est une plateforme SaaS d'intelligence de contenu permettant d'identifier, de qualifier et de piloter des assets de contenu (audit, scoring, benchmark concurrentiel, génération assistée).
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et d'éventuelles interruptions techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès requiert une connexion internet et un navigateur récent, aux frais exclusifs de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
L'utilisation des fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur est seul responsable des activités réalisées depuis son compte.
4. Plans et abonnement
Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement (notamment Discover gratuit, Pro, Business et Enterprise), dont le détail et les tarifs sont décrits sur la page de tarification. Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement, sauf résiliation. Le paiement est opéré via notre prestataire Stripe. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'avance et n'aura d'effet qu'à l'échéance suivante.
Applications, engagement annuel, fidélité et offre fondateurs
Applications
Le socle de l'abonnement comprend le Patrimoine, l'Identité de marque et le Studio. Les applications Plan d'action, Benchmark, Bibliothèque et Carte de contenu s'ajoutent à l'offre Business, à l'unité ou avec l'offre Business Tout inclus. Une application achetée s'applique à tous les sièges du compte et est facturée pour chacun d'eux. Les prix sont indiqués hors taxes sur la page de tarification, qui constitue le prix de référence.
Paiement annuel et reconduction
Le paiement annuel bénéficie d'une remise de 20 % sur le prix mensuel et est facturé en une fois pour douze mois. L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique. Un avis de renouvellement vous est adressé entre 30 et 60 jours avant l'échéance, avec le montant qui sera facturé et le prix public de référence. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres, sans frais : la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Fidélité
Tant que votre abonnement n'est pas interrompu, votre prix est bloqué. Dès la deuxième année d'abonnement annuel, un mois est offert à chaque échéance. Des crédits bonus de 250 par mois en deuxième année, puis de 500 par mois à partir de la troisième année, sont ajoutés aux crédits du compte. L'avantage est conservé si vous montez d'offre et perdu si vous descendez d'offre. En cas de non-renouvellement, il est conservé pendant 30 jours, puis perdu.
Offre fondateurs
Les 30 premiers clients, à raison d'une offre par entreprise, bénéficient d'une remise de 50 % sur le prix mensuel public pendant 24 mois, pour les offres Pro, Business et Business Tout inclus en paiement annuel avec un engagement d'un an. L'offre Enterprise n'est pas concernée. À l'issue des 24 mois, le prix fidélité s'applique. Les contreparties (étude de cas, utilisation du logo, entretien trimestriel, références) sont précisées dans l'offre acceptée.
Publication vers un site (CMS)
La publication directe vers les systèmes de gestion de contenu est incluse dans l'offre Enterprise. L'export de vos contenus au format Word reste disponible pour tous les comptes.
Résiliation d'une application et conservation des données
Si vous résiliez une application, vos données associées sont conservées et verrouillées pendant 90 jours, puis restituées si vous vous réabonnez. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement, conformément au règlement général sur la protection des données. Un préavis vous est adressé avant la suppression.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques et ses contenus propres sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur au-delà d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de l'abonnement.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe ou génère via le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à l'éditeur une licence limitée aux seules fins d'exécution du Service.
6. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses, scores et contenus générés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [À COMPLÉTER : contact@votre-domaine.fr].